1970011227
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1970011227 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011227 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation
Publication: 22 avril 1970
Numéro: 1970011227
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/