1970011226
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1970011226 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Couvin. - Suppression de la classe du 4e degré à l'école communale des filles, sise rue Adolphe Gouttier 30. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011226 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Couvin. - Suppression de la classe du 4e degré à l'école communale des filles, sise rue Adolphe Gouttier 30. - Approbation
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Couvin. - Suppression de la classe du 4e degré à l'école communale des filles, sise rue Adolphe Gouttier 30. - Approbation
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970011226
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/