1970011221
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1970011221 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011221 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970
Publication: 14 avril 1970
Numéro: 1970011221
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/