1970011218
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1970011218 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté ro
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011218 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté ro
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1959, et par la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1969
Publication: 27 février 1970
Numéro: 1970011218
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/