1970011217
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1970011217 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011217 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
Publication: 26 février 1970
Numéro: 1970011217
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/