1970011216
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1970011216 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011216 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 25 février 1970
Numéro: 1970011216
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/