1970011215
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1970011215 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011215 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures, la gainerie et les équipements militaires
Publication: 24 février 1970
Numéro: 1970011215
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/