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1970011212 BE

1970011212 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 11 février 1970

Numéro: 1970011212

page: 1351

Dossier numéro: 1970-01-12/

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