1970011210
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1970011210 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970011210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970011210 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 7 février 1970
Numéro: 1970011210
page: 88888
Dossier numéro: 1970-01-12/