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1970011205 BE

1970011205 12 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL portant fixation des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970011205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL portant fixation des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

Publication: 21 janvier 1970

Numéro: 1970011205

page: 708

Dossier numéro: 1970-01-12/

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