Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970010703 BE

1970010703 7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition d'un jury de promotion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970010703 7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition d'un jury de promotion Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition d'un jury de promotion

Publication: 29 janvier 1970

Numéro: 1970010703

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →