1970010701
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1970010701 7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1969 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970010701 7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1969 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970
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7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1969 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970
Publication: 9 janvier 1970
Numéro: 1970010701
page: 248
Dossier numéro: 1970-01-07/