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1970010602 BE

1970010602 6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970010602 6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1970010602

page: 248

Dossier numéro: 1970-01-06/

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