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1970010203 BE

1970010203 2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970010203 2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980 Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 % 1970-1980

Publication: 7 janvier 1970

Numéro: 1970010203

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-02/

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