Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970010201 BE

1970010201 2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 8,25 % 1970-1975-1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970010201 2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 8,25 % 1970-1975-1981 Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 8,25 % 1970-1975-1981

Publication: 7 janvier 1970

Numéro: 1970010201

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →