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1969123105 BE

1969123105 31 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123105 31 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 17 avril 1970

Numéro: 1969123105

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-31/

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