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1969123104 BE

1969123104 31 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants, modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123104 31 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants, modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants, modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965

Publication: 12 mars 1970

Numéro: 1969123104

page: 2414

Dossier numéro: 1969-12-31/

Erratum : Publication du 22 mai 1970

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