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1969123103 BE

1969123103 31 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires

Publication: 12 février 1970

Numéro: 1969123103

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-31/

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