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1969123009 BE

1969123009 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du troisième âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du troisième âge

Publication: 13 janvier 1970

Numéro: 1969123009

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-30/

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