Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969123008 BE

1969123008 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123008 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 9 avril 1970

Numéro: 1969123008

page: 3487

Dossier numéro: 1969-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →