1969123007
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1969123007 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123007 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 28 février 1970
Numéro: 1969123007
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-30/