1969123006
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1969123006 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123006 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle peut s'effectuer
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle peut s'effectuer
Publication: 5 février 1970
Numéro: 1969123006
page: 1181
Dossier numéro: 1969-12-30/