1969123005
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1969123005 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123005 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes peut s'effectuer
Publication: 5 février 1970
Numéro: 1969123005
page: 1181
Dossier numéro: 1969-12-30/