1969123004
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1969123004 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123004 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C peut s'effectuer
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C peut s'effectuer
Publication: 5 février 1970
Numéro: 1969123004
page: 1180
Dossier numéro: 1969-12-30/