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1969123002 BE

1969123002 30 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969123002 30 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 21 janvier 1970

Numéro: 1969123002

page: 705

Dossier numéro: 1969-12-30/

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