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1969123001 BE

1969123001 30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 3 janvier 1970

Numéro: 1969123001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-30/

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