1969122921
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1969122921 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Wetteren. -Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, comportant trois classes primaires, sise Schoolstraat 5, Ten Ede, au 1er septembre 1970. - Non-approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122921 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Wetteren. -Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, comportant trois classes primaires, sise Schoolstraat 5, Ten Ede, au 1er septembre 1970. - Non-approbation
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29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Wetteren. -Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, comportant trois classes primaires, sise Schoolstraat 5, Ten Ede, au 1er septembre 1970. - Non-approbation
Publication: 6 mai 1970
Numéro: 1969122921
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-29/