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1969122904 BE

1969122904 29 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

Publication: 30 décembre 1969

Numéro: 1969122904

page: 12596

Dossier numéro: 1969-12-29/

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