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1969122902 BE

1969122902 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'école de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'école de Criminologie et de Police scientifique

Publication: 24 février 1970

Numéro: 1969122902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-29/

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