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1969122420 BE

1969122420 24 DECEMBRE 1969. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122420 24 DECEMBRE 1969. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1970 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1969. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1970

Publication: 31 décembre 1969

Numéro: 1969122420

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-24/

Erratum : Publication du 14 janvier 1970, ERRATUM

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