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1969122418 BE

1969122418 24 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire

Publication: 31 décembre 1969

Numéro: 1969122418

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-24/30

Erratum : Publication du 14 janvier 1970, ERRATUM

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