Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969122417 BE

1969122417 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1978, de cinq cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122417 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1978, de cinq cents millions de francs Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant l'émission par la Caisse nationale de Crédit professionnel d'un emprunt 8,25 % 1970-1978, de cinq cents millions de francs

Publication: 30 décembre 1969

Numéro: 1969122417

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →