1969122415
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1969122415 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail et de rémunérations des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122415 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail et de rémunérations des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
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24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les conditions de travail et de rémunérations des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence
Publication: 19 mars 1970
Numéro: 1969122415
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-24/