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1969122408 BE

1969122408 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122408 24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

Publication: 11 février 1970

Numéro: 1969122408

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-24/

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