1969122326
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1969122326 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunères totalement ou principalement au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122326 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunères totalement ou principalement au pourboire
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunères totalement ou principalement au pourboire
Publication: 31 décembre 1969
Numéro: 1969122326
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-23/