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1969122325 BE

1969122325 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 30 décembre 1969

Numéro: 1969122325

page: 12591

Dossier numéro: 1969-12-23/

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