Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969122321 BE

1969122321 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122321 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 25 décembre 1969

Numéro: 1969122321

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →