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1969122320 BE

1969122320 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122320 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 25 décembre 1969

Numéro: 1969122320

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

Erratum : Publication du 16 janvier 1970

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