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1969122319 BE

1969122319 23 DECEMBRE 1969. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 25 décembre 1969

Numéro: 1969122319

page: 12482

Dossier numéro: 1969-12-23/

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