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1969122318 23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie, modifiée par la loi du 2 août 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122318 23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie, modifiée par la loi du 2 août 1955 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie, modifiée par la loi du 2 août 1955

Publication: 30 mai 1970

Numéro: 1969122318

page: 5872

Dossier numéro: 1969-12-23/

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