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1969122317 BE

1969122317 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la direction remembrement et bonification foncière de la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la direction remembrement et bonification foncière de la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1969122317

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

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