Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969122316 BE

1969122316 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122316 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

Publication: 12 mars 1970

Numéro: 1969122316

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →