1969122315
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1969122315 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail et de rémunération et la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122315 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail et de rémunération et la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail et de rémunération et la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville
Publication: 12 février 1970
Numéro: 1969122315
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-23/