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1969122314 BE

1969122314 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 et garantissant le paiement de dix jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122314 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 et garantissant le paiement de dix jours fériés Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 et garantissant le paiement de dix jours fériés

Publication: 11 février 1970

Numéro: 1969122314

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

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