1969122313
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1969122313 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122313 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 10 février 1970
Numéro: 1969122313
page: 88888
Dossier numéro: 1969-12-23/