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1969122309 BE

1969122309 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122309 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970

Publication: 6 février 1970

Numéro: 1969122309

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

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