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1969122308 23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969122308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969122308 23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et
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23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
Publication: 21 janvier 1970
Numéro: 1969122308
page: 706
Dossier numéro: 1969-12-23/