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1969122307 BE

1969122307 23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la S.A. " Le Logis militaire "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la S.A. " Le Logis militaire "

Publication: 20 janvier 1970

Numéro: 1969122307

page: 647

Dossier numéro: 1969-12-23/

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