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1969122303 BE

1969122303 23 DECEMBRE 1969. - LOI fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - LOI fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée

Publication: 9 janvier 1970

Numéro: 1969122303

page: 231

Dossier numéro: 1969-12-23/

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