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1969122302 BE

1969122302 23 DECEMBRE 1969. - Loi permettant l'admission dans le cadre de complément de la défense nationale, de certains officiers de réserve en activité de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1969. - Loi permettant l'admission dans le cadre de complément de la défense nationale, de certains officiers de réserve en activité de service

Publication: 8 janvier 1970

Numéro: 1969122302

page: 88888

Dossier numéro: 1969-12-23/

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